Les Mentions légales et les conditions générales d’utilisation

du site sabinepinet-gestalt.fr

Mentions légales

Propriétaire : Sabine Pinet – 48 rue de Bien Assis, 63100 Clermont-Ferrand

Numéro siret : Appuy créateurs 48003854600028

Directrice de publication : Sabine Pinet

Conception et réalisation du site : Sabine Pinet et Richard Dubois, Webdesigner

Photos : photo de Sabine Pinet – Autres photos : image libre de droit et de modification, Unsplash, Pixabay, Pexel

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sabinepinet-gestalt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation peuvent se voir modifiées et ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site doivent les consulter de manière régulière.

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Le site sabinepinet-gestalt.fr est mis à jour régulièrement. Aussi de la même façon, les mentions légales se voient modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis

Le site sabinepinet-gestalt.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de Sabine Pinet.

Sabine Pinet s’efforce de fournir, sur le site sabinepinet-gestalt.fr, des informations aussi précises que possible. Mais, elle ne pourra pas portée la responsabilité des omissions ainsi que des inexactitudes et des carences dans de la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sabinepinet-gestalt.fr ne sont pas exhaustifs mais sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sabine Pinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, ainsi que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction et représentation ainsi que modification et publication, et adaptation de tout ou partie des éléments du site, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, se voit interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sabine Pinet.

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4. Limitations de responsabilité

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• soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2
• soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Donc, Sabine Pinet ne pourra également portée – et ce en aucun cas – la responsabilité des dommages indirects. Par exemple une perte de marché ou perte d’une chance- consécutifs à l’utilisation du site sabinepinet-gestalt.fr.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles se voient notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Au niveau européen et ce par le RGPD, entrée en vigueur le 25 mai 2018, elles se voient protégées.

En tout état de cause Sabine Pinet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement et seulement pour le besoin de certains services que proposent le site sabinepinet-gestalt.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, celnotamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur se voit donc, de fait, avoir connaissance des précisions de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit sur cette page.

La non publication, à l’insu de l’utilisateur, d’ information personnelle de l’utilisateur du site sabinepinet-gestalt.fr est garantie. Aucune information ne peut s’ échanger, se transférer, se céder ou se vendre sur un support quelconque à des tiers.

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protégent les bases de données. Loi transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sabinepinet-gestalt.fr se voit soumis au droit français. De fait, l’attribution se pose ainsi comme exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique des Mentions légales et conditions générales d’utilisation

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).